instruction préparatoire

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• préparatoire — [ preparatwar ] adj. • 1322; de préparer, d apr. lat. præparatorius 1 ♦ Qui prépare (qqch. ou qqn). Travail préparatoire. Réunion préparatoire au congrès. Dr. Jugement préparatoire, qui, sans préjuger le fond du débat, ordonne des mesures d… …   Encyclopédie Universelle

• instruction — [ ɛ̃stryksjɔ̃ ] n. f. • 1319; lat. instructio I ♦ Action d instruire. 1 ♦ Vx ou littér. Action d apprendre ce qu il est utile ou indispensable de savoir. ⇒ apprentissage, édification, initiation. 2 ♦ Action d enrichir et de former l esprit (de la …   Encyclopédie Universelle

• Juge d'instruction — ● Juge d instruction juge du tribunal de grande instance chargé de l instruction préparatoire du premier degré en matière pénale …   Encyclopédie Universelle

• QUESTION PRÉPARATOIRE ET QUESTION PRÉALABLE — QUESTION PRÉPARATOIRE & QUESTION PRÉALABLE La torture ou question était sous l’Ancien Régime un moyen d’instruction couramment utilisé, même si l’ordonnance criminelle de 1670 en limitait l’usage aux cas les plus graves. La question préparatoire… …   Encyclopédie Universelle

• prépa — préparatoire [ preparatwar ] adj. • 1322; de préparer, d apr. lat. præparatorius 1 ♦ Qui prépare (qqch. ou qqn). Travail préparatoire. Réunion préparatoire au congrès. Dr. Jugement préparatoire, qui, sans préjuger le fond du débat, ordonne des… …   Encyclopédie Universelle

• C.\ P. — préparatoire [ preparatwar ] adj. • 1322; de préparer, d apr. lat. præparatorius 1 ♦ Qui prépare (qqch. ou qqn). Travail préparatoire. Réunion préparatoire au congrès. Dr. Jugement préparatoire, qui, sans préjuger le fond du débat, ordonne des… …   Encyclopédie Universelle

• information — [ ɛ̃fɔrmasjɔ̃ ] n. f. • 1274; lat. informatio I ♦ Dr. Ensemble des actes qui tendent à établir la preuve d une infraction et à en découvrir les auteurs. ⇒ instruction (préparatoire). Ouvrir une information. Information contre X. Information… …   Encyclopédie Universelle

• Détective — Pour les articles homonymes, voir Détective (homonymie). Détective Vidocq : fondateur, en 1833, du Bureau des Renseignements Universels pour le Com …   Wikipédia en Français

• juge — [ ʒyʒ ] n. • XIIe; lat. judicem, accus. de judex 1 ♦ Magistrat chargé d appliquer les lois et de rendre la justice. Charge de juge. ⇒ judicature. Robe, toque du juge. Juges des tribunaux judiciaires (⇒ magistrature) . Juges administratifs. ⇒ 2.… …   Encyclopédie Universelle

• jugé — juge [ ʒyʒ ] n. • XIIe; lat. judicem, accus. de judex 1 ♦ Magistrat chargé d appliquer les lois et de rendre la justice. Charge de juge. ⇒ judicature. Robe, toque du juge. Juges des tribunaux judiciaires (⇒ magistrature) . Juges administratifs. ⇒ …   Encyclopédie Universelle

• PROCÉDURE CRIMINELLE (Ancien Régime) — PROCÉDURE CRIMINELLE, Ancien Régime La principale caractéristique de la procédure criminelle française, des Temps modernes à la Révolution, était d’accorder un rôle prépondérant au lieutenant criminel. Les droits de l’inculpé à se défendre… …   Encyclopédie Universelle